Droit immobilier

Objectif de la formation

Cette formation est obligatoire dans le cadre de votre activité professionnelle immobilière : agent immobilier, mandataire immobilier, salariés d’agence immobilières, etc.

La formation Loi ALUR comprend un volet obligatoire de 2 heures sur la déontologie et 2 sur l’accès au logement.

Formations immobilier

Voici les thèmes sur lesquels je peux intervenir pour vous.
Les programmes notés : « * » sont sur 2 jours.

Généralités

  • Techniques juridiques de recouvrement
  • Les bases du droit de l’urbanisme
  • Marchés publics, marchés privés
  • Les outils de communication à l’oral
  • La responsabilité civile
  • Analyse juridique du contrat
  • Analyser un texte juridique
  • Les typologies de la communication
  • Posture et communication orale
  • La gestion des conflits
  • L’action en justice
  • Les pouvoirs publics et les collectivités locales
  • L’organisation judiciaire
  • Responsabilité civile et responsabilité pénale

Droit

  • Fiscalité immobilière *
  • Les nouveautés de la loi ELAN
  • Appliquer le RGPD dans l’agence immobilière *
  • Les principes déontologiques dans l’immobilier
  • Les règles sociétales et environnementales dans l’immobilier
  • La responsabilité en matière de construction
  • La procédure civile en matière immobilière
  • L’immobilier social
  • La procédure de la saisie immobilière

Gestion

  • La gestion locative *
  • Actualité juridique en matière de gestion
  • La location saisonnière
  • La location commerciale
  • La location professionnelle
  • Obtenir des mandats de gestion

Transaction

  • Le viager *
  • La vente de fonds de commerce
  • Actualité juridique en matière de vente
  • La VEFA
  • Maîtriser la transaction immobilière et la négociation *
  • La vente en copropriété
  • Obtenir des mandats de vente

Copropriété

  • L’assurance et la copropriété
  • Loi ELAN et copropriété
  • Recouvrement des charges de copropriété
  • Actualité juridique en matière de copropriété
  • Les travaux en copropriété
  • De la convocation d’AG au PV, analyse juridique
  • Droits et obligations du copropriétaires
  • Le contrat de travail en copropriété
  • La comptabilité en copropriété *
  • La modification des règles de la copropriété par le décret du 2 juillet 2020

Cette formation vous intéresse ?